Conditions générales de vente

Version du 2026-10-26. Les présentes conditions régissent les ventes de produits numériques conclues sur le site pescatlas.com entre LACANGEL GROUP, SAS (SIREN 995 268 018, 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France, TVA intracommunautaire FR21995268018, administration@lacangel.fr), ci-après « le vendeur », et toute personne agissant comme consommateur, ci-après « le client ». pescatlas.com vend uniquement des contenus numériques.

1. Produits

Les produits sont des contenus numériques : guides au format PDF et atlas consultable en ligne et imprimable. Leur contenu, leur format et leur nombre de pages sont décrits sur leur page de vente. Ils sont tirés des textes officiels cités ligne par ligne et ne remplacent pas ces textes, seuls à faire foi.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse ; la page de paiement Stripe peut les présenter en livres sterling ou en dollars américains selon votre pays, au montant affiché sur la page de vente. Aucun frais de livraison.

3. Commande et paiement

La commande est validée après paiement par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou un autre moyen proposé sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Le vendeur n’a jamais accès aux données de carte. Une facture est envoyée par e-mail. Achat en un clic : pour un produit numérique, la carte utilisée peut être conservée par Stripe quand la page de paiement l’indique ; le bouton d’achat en un clic affiche alors le montant et vaut commande avec obligation de paiement. Vous pouvez demander la suppression de la carte à tout moment à admin@tech-bharat.com.

4. Livraison

L’accès est immédiat après le paiement : vous êtes redirigé vers une page personnelle de téléchargement (PDF) ou de consultation. Le lien « Retrouver mes achats », en bas de chaque page, vous renvoie cet accès à l’adresse e-mail du paiement.

5. Droit de rétractation

Le contenu numérique est fourni dès le paiement, à votre demande : le droit de rétractation ne s’applique pas à ce contenu une fois l’accès ouvert (article L221-28 13° du Code de la consommation). Si le fichier ne s’ouvre pas ou ne correspond pas à sa description, écrivez-nous : nous rétablissons l’accès ou vous remboursons.

6. Garanties

Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.