Conditions générales de vente
Version du 2026-09-23. Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site pescatlas.com entre Clem corp (Clément Lacaille, SIRET 828 126 151 00012, 19 avenue des Rochers, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France, admin@tech-bharat.com), ci-après « le vendeur », et toute personne agissant comme consommateur, ci-après « le client ».
1. Produits
Les produits sont décrits sur leur fiche (caractéristiques, photos du produit réel, dimensions). Les photos sont non contractuelles pour les nuances de couleur. Les produits sont des articles neufs de matériel de pêche.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, en livres sterling ou en dollars américains selon le pays de livraison choisi, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant paiement. Des droits ou taxes d’importation peuvent s’appliquer à la livraison hors Union européenne (Royaume-Uni, États-Unis) ; ils sont à la charge du client et perçus par le transporteur.
3. Commande et paiement
La commande est validée après paiement par carte sur la page sécurisée de Stripe. Le vendeur n’a jamais accès aux données de carte. Un email de confirmation récapitule la commande.
4. Livraison
Les produits sont expédiés par un partenaire logistique depuis ses entrepôts, avec numéro de suivi, dans les pays proposés au paiement. Le délai indicatif est de 8 à 15 jours ouvrés après la commande. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler et être remboursé.
5. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif, en écrivant à admin@tech-bharat.com. Le produit doit être renvoyé non utilisé, dans son emballage, dans les 14 jours suivant la rétractation ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.
6. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, écrivez-nous avec une photo : remplacement ou remboursement.
7. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
8. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.